Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ou réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre l'Entrepreneur Individuel LEBON DAMIEN DESIRE, agissant sous la marque Vasqua (ci-après le « Vendeur »), et les consommateurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://vasqua.com/ (ci-après le « Client »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Produits et objet

1.1. Objet : Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés par Vasqua sur son Site : articles de décoration et d'artisanat (vasques, assiettes décoratives, vases décoratifs) provenant du Maroc.

1.2. Caractéristiques et Artisanat : Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les produits étant de fabrication artisanale, chaque pièce est unique. Des variations de teintes, de dimensions ou de motifs sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

2. Prix et Douanes

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Livraison Gratuite : Les frais de port sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine.
  • Douanes et Taxes : Le Vendeur prend à sa charge les formalités d'importation ainsi que les droits de douane et taxes éventuelles. Le prix affiché est un prix final ("rendu droits acquittés"), le Client n'aura aucun frais supplémentaire à régler à la réception.

3. Commande et Paiement

La commande est validée après acceptation des CGV et réception du paiement intégral.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens sécurisés suivants :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

4. Livraison et Réception (Important)

4.1. Délai : Le délai moyen estimé est de deux (2) à trois (3) semaines (préparation + expédition). En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

4.2. Modalités de livraison : La livraison s'effectue "au pied du camion" (au rez-de-chaussée, devant l'entrée de la maison ou de l'immeuble). Le transporteur n'est pas tenu de monter les produits (lourds) à l'étage.

4.3. Vérification à la réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. En cas de casse visible, le Client doit impérativement refuser le colis et indiquer le motif précis sur le bon de livraison (ex: "Vasque cassée").

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à contact@vasqua.com.

Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et leur emballage complet à l'adresse suivante en France :

LEBON DAMIEN DESIRE (Vasqua)
4 RUE BERTIN
24000 PERIGUEUX
France

Les frais de retour (en cas de rétractation simple) sont à la charge exclusive du Client.

6. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans pour agir.

7. Réclamations et Remboursements

Le Vendeur s'engage à garantir la satisfaction du Client.

En cas de produit reçu cassé ou défectueux : Le Client doit contacter le service client (contact@vasqua.com) dans les plus brefs délais, en fournissant des éléments de preuve (photos du produit endommagé et de l'emballage, ou copie des réserves émises au transporteur).

Une fois la casse ou le défaut confirmé par nos services :

  • Le Vendeur procèdera au remboursement intégral (produit + frais de livraison éventuels) ;
  • Ou, au choix du Client et selon les stocks disponibles, à l'envoi d'un produit de remplacement à neuf.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous un délai maximum de 14 jours après validation de la réclamation.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2025