Conditions générales de vente (CGV)

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ou réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre l'Entrepreneur Individuel LEBON DAMIEN DESIRE, agissant sous la marque **Vasqua** (ci-après le « Vendeur » ou « Vasqua »), et les consommateurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://vasqua.com/ (ci-après le « Client »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1. Produits et objet

1.1. Objet : Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés par Vasqua sur son Site : articles de décoration et d'artisanat (vasques, assiettes décoratives, vases décoratifs) provenant du Maroc.

1.2. Caractéristiques : Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais, compte tenu du caractère artisanal et unique de chaque pièce, de légères variations (couleurs, motifs, dimensions) sont possibles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

2. Prix et modalités de paiement

2.1. Prix : Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

2.2. Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Apple Pay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement, et le Vendeur ne conserve aucune donnée relative aux paiements.

3. Commande

La commande n'est définitivement validée qu'après l'acceptation des présentes CGV, la validation du paiement et la réception de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Vasqua.

4. Livraison et délais

4.1. Zones de livraison : Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans les zones spécifiées lors de la commande.

4.2. Délai de livraison : Le délai de livraison estimé est de deux (2) à trois (3) semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai comprend le temps de préparation, de conditionnement et l'expédition. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé par e-mail.

4.3. Risques : Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Vasqua de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un e-mail clair à contact@vasqua.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état d’origine et complets, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué par Vasqua dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

6. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation (concernant la non-conformité, les vices cachés ou l'exercice du droit de rétractation) doit être effectuée par e-mail à contact@vasqua.com.

Les retours (pour rétractation ou garantie) doivent être envoyés à l'adresse suivante :

LEBON DAMIEN DESIRE (Vasqua)
4 RUE BERTIN
24000 PERIGUEUX
France

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Article L.612-1 du Code de la consommation). Les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile.

Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2025